Article 1 : Opposabilité des présentes Conditions  Générales de Vente

Toute commande passée par le biais du site internet Champmarket.com ainsi qu’éventuellement par fax ou correspondance, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, quelque soit le lieu de livraison.

En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site internet Champmarket.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La vente résultant de la commande passée par l’acheteur sur le site internet Champmarket.com est régie par le droit français, et notamment les règles de la vente à distance ou par correspondance.

Article 2 : Identité de la société

Champmarket.com est un site internet de la société AM&Co, Société par Action Simplifiée de droit français au capital de 42 855 euros, dont le siège social est situé au 47 Boulevard de Courcelles 75008 Paris, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous les numéros :

RCS Paris 528 328 677
SIRET : 528 328 677 00042
TVA intracommunautaire : TVA FR 29 528 328 677

Article 3 : Commande

Le client passant commande par le biais du site internet Champmarket.com ainsi qu’éventuellement par correspondance s’engage à respecter les obligations essentielles à savoir que l’opération de vente doit être réalisée exclusivement en tant que consommateur final.
Le client s’interdit formellement de revendre les produits acquis dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente à un grossiste ou un revendeur sans l’accord exprès et préalable de la Société CHAMPMARKET.

L’acheteur doit énoncer clairement les coordonnées du destinataire, et en cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le vendeur n’étant alors tenu qu’au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de retour.

La commande n’est traitée et définitive, que par sa confirmation  générée par le règlement du prix par l’acheteur, et dans la mesure du stock disponible.

Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un mail à l’acheteur.

Article 4 : Garantie Meilleur Prix

Les prix affichés sur le site www.champmarket.com sont les prix de ventes conseillés, car en tant que partenaire privilégié des Maisons de Champagne et Vignerons, Champmarket négocie les meilleures conditions pour satisfaire à la fois les particuliers et les entreprises. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes applicables).

Les prix proposés, et mentionnés sur le site, sont exprimés hors participation aux frais de port et de livraison, lesquels peuvent varier en fonction du volume commandé, le montant étant précisé sur le site, ce qui en permet la connaissance par l’acheteur.

Lorsque des remises sont appliquées, elles sont affichées et les prix-catalogue barrés, afin de permettre une lecture visible de la promotion, ou lors de la validation de l’offre au niveau du panier, l’économie réalisée est clairement précisée.

Les volumes minimum de commande sont affichés sur le site et peuvent varier d’un produit à l’autre.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock.

Pour le cas où le produit commandé ne serait plus disponible, et en accord avec l’acheteur, la commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du produit indisponible, selon accord avec l’acheteur, matérialisé par un échange de mails.

Article 6 : Livraison

Les livraisons pourront être effectuées en France Métropolitaine  et en Corse selon les types de livraison proposés.

Les livraisons pour les Dom Tom, Monaco et les Pays de l’Union Européenne feront l’objet d’un devis spécifique.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

La livraison s’effectue en France Métropolitaine sous un délai moyen de huit jours à compter du paiement total de la facture, hors opérations spécifiques dont le délai peut varier de huit à quinze jours.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas réclamés dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du dépôt de l’avis de passage, les produits seront retournés au vendeur et l’acheteur remboursé de sa commande, déduction faite des frais de transport aller/retour.

De manière générale, un bordereau de distribution devra être signé par l’acheteur ou le destinataire de la commande, à la livraison, qui vaut preuve de la livraison par le vendeur et réception des produits commandés.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si les produits apparaissent comme ayant été livrés.

L’acheteur ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits, à la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, trace de liquide, colis ouvert, produits manquants…), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement, en présence du transporteur, refuser la livraison et signaler immédiatement son refus auprès du vendeur ainsi que les dommages ou manquements constatés.

Article 7 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit acheté pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur, le vendeur s’engageant au remboursement de la commande, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Ce remboursement intervient deux semaines après la réception des marchandises retournées.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état et avec leur emballage d’origine.

L’adresse de destination du retour est : CHAMPMARKET Service Client 47 Boulevard de Courcelles 75008 Paris, France.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la commande.

Article 8 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Dans la mesure du possible, la facture téléchargeable sera mise à disposition par le vendeur sur le compte client. Sinon, la facture est disponible sur simple demande auprès du vendeur.

Echéance de règlement : Le règlement s’effectue à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles, à partir du jour suivant la date de règlement, équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard : 40 €.

Le paiement des achats effectués sur le Site peut s’effectuer de la façon suivante :

–        Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) : La saisie des informations bancaires se fait via une plateforme sécurisée de paiement en ligne Payplug, qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction. Le débit de la carte ou du compte est effectué au moment de la validation de la commande.

–        Paiement par Paypal : CHAMPMARKET utilise les services de paiement en ligne de Paypal qui offrent la garantie d’un cryptage des données le plus élevé possible. Il est précisé que les fonds ne seront réputés reçus par CHAMPMARKET qu’après vérification éventuelle du paiement par Paypal.

–        Paiement par virement sur le compte bancaire de CHAMPMARKET.

Article 9 : Réserve de propriété

La vente est conclue sous clause de réserve de propriété et, lorsqu’il est proposé – pour certains produits ou certaines promotions – un paiement en plusieurs termes, les produits livrés demeurent la propriété du vendeur qui pourra les revendiquer aux frais et risques de l’acheteur.

Article 10 : Données personnelles

L’adhésion au site internet Champmarket.com requiert de la part de l’acheteur la communication  de données personnelles le concernant, et notamment son âge, la vente d’alcool étant interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Ces données collectées par le vendeur sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du vendeur avec ses clients.

Elles sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font ou ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1466614.

Article 11 : Garanties

La vente est régie par le Code Civil français et le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, comme stipulé à l’article 1641 du Code Civil, selon lequel ” le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Il appartiendra à l’acheteur de démontrer que l’altération du produit a une origine antérieure à son expédition.

Le délai durant lequel l’acheteur peut revendiquer l’existence d’un vice caché est fixé, d’un commun accord, à deux mois à compter du jour de la livraison.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La marque CHAMPMARKET, ainsi que l’ensemble des marques, figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

Article 13 : Modifications

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, le vendeur conseille à l’acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du site internet Champmarket.com régulièrement.

La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 14 : Litiges

Les photos et présentations des produits ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’information.

Les ventes de produits par le site internet Champmarket.com sont soumises au droit français, quelque soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de la commande.

Les litiges sont accueillis avec bienveillance par le vendeur qui s’efforcera de les régler à l’amiable, dans un délai de trois mois après saisine, une cellule étant dédiée chez le vendeur à cette médiation.

A défaut d’accord amiable, et en cas de litige, si l’acheteur a qualité de commerçant, ce litige sera soumis aux tribunaux du siège social du vendeur et, s’il s’agit d’un particulier, au tribunal du département où réside l’acheteur.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande sur le site Champmarket.com.